Formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Option côtière, extension hauturière et eaux intérieures
Description de la formation
conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation théorique et une formation pratique (dont deux heures à la barre) afin que le candidat soit arrivé au niveau requis par le décret
du 28/09/2007. Séances ou cours annulés: l’établissement se réserve la possibilité d’annuler des séances ou des cours en
cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assurée. Dans tous les cas les séances
donneront lieu à un report.
Démarches administratives
le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place les démarches et
formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son livret et de son dossier d’examen. Le
candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier. L’établissement s’engage à saisir le dossier complet dans les meilleurs délais.
Résiliation ou rupture du contrat
ce contrat est conclu pour la session prévue dont les dates sont fournies au candidat, il
peut être prorogé en cas d’échec à l’examen de code; passé ce délai, il est résilié de plein droit ainsi que dans le cas de retrait
de l’agrément de l’établissement d’enseigner, par l’autorité préfectorale. En cas de rupture , la facturation se fera au prorata
des prestations effectivement fournies à la rupture, le contrat étant résilié au solde de tout compte.
L’établissement s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le
niveau de performance requis. La formation théorique dispensée et les cours pratiques seront conduits par des personnes
titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité. Le bateau sera conforme à la réglementation en vigueur. L’établissement s’engage à dispenser la formation et a présenter le candidat aux épreuves théoriques sous réserve d’un dossier
complet fourni par le candidat et des places d’examen disponibles selon l’administration. En cas d’échec aux examens et
après accord sur les besoins de formation supplémentaire, l’établissement représentera le candidat dans les meilleurs délais
dans la limite des place attribuées par l’administration. Pour une formation de qualité, le candidat s’engage à respecter le calendrier de formation établi par l’établissement ainsi que les consignes de sécurité notamment lors des séances de pratique
(horaires, respect des autres candidats, port du gilet de sauvetage ou d’une brassière…).
Règlement des sommes dues
le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode
de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat. Le solde du compte devra être réglé avant le passage de l’examen.